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Le certificat de cession doit être rempli par l'ancien propriétaire et le nouveau propriétaire, puis signé par les 2 parties. Certificat de cession. Suite à la vente de son véhicule, le vendeur doit déclarer en ligne la cession du véhicule afin d'être sollicité pour payer les amendes du . Le formulaire Cerfa 15776*01, signé par l'ancien et le nouveau propriétaire, est un document obligatoire pour obtenir une nouvelle carte grise pour un véhicule. Toutes les situations, Certificat de cession du véhicule – CERFA 15776*01 A remplir avec le futur propriétaire ;, Télécharger le ici. Certificat de . Le formulaire de certificat de cession d'un véhicule (cerfa 15776*01), version 2020, est téléchargeable gratuitement ici en fichier PDF. Voici comment remplir et . Certificat de cession d'un véhicule d'occasion, Formulaire, Cerfa n° 15776*01. Certificat de cession : aide pour remplir le Cerfa 15776 pour la vente de véhicule. guide caroom carte grise certificat d'immatriculation. Publié par Jonathan LUCK. Le certificat de cession d'un véhicule établit un contrat entre le vendeur et l'acheteur lors de la vente d'une voiture. Ce document CERFA permet au vendeur de . Comment obtenir un certificat de cession (vente) et son enregistrement en ligne avec l'ANTS ou grâce au service pas cher d'Eplaque, . CERTIFICAT DE CESSION CERFA 15776 - Le certification de cession est indispensable lors de la vente ou la destruction de tout véhicule .

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